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Conditions générales de vente
   
 

ARTICLE 1
CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site :
www.foie-gras-besse.fr
La société Besse se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2
OFFRE ET DISPONIBILITE

Nos offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
En cas indisponibilité momentanée d’un ou plusieurs produits, notre service clientèle vous préviendra dans les meilleurs délais par un courrier électronique ou par téléphone afin de procéder à son remplacement, ou accorder un délai plus étendu à la livraison de la commande.

ARTICLE 3
PRIX

La société Besse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

ARTICLE 4
VALIDATION DES COMMANDES

Tout bon de commande validé à la fin du processus de commande constitue une acceptation irrévocable. Cette validation vaut donc acceptation sans restrictions ni réserves des présentes conditions générales de ventes.
Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite

ARTICLE 5
MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

5.1 Modalité de paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire. Les cartes Visa ou Eurocard sont acceptées.
En cas de refus de paiement par carte bancaire de la part des organismes bancaires officiellement accrédités, la société Besse se réserve le droit de suspendre la gestion de votre commande et sa livraison et de refuser ou annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5.2 Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Le cryptage est effectué sur la protocole SSL (Secure Socket Layer) qui est la référence actuelle dans le crytage des données sur internet. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. La société Besse n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur le serveur. C'est pourquoi elles vous seront redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
5.3 Refus de paiement
En cas de refus de paiement par carte bancaire de la part des organismes bancaires officiellement accrédités la société Besse se réserve le droit de suspendre la gestion de votre commande et sa livraison et de refuser ou annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5.4 Réserve propriété
Les produits demeurent la propriété de la société Besse jusqu’au règlement complet.
5.5 Facturation
Une facture détaillée sera établi par la société et mise dans votre colis.

ARTICLE 6
MODALITES DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée lors du processus de commande.
Les livraisons sont réalisées via la Poste ou via transporteur dans un délai moyen de 7 jours (jours ouvrés) à compter de votre commande.
Votre colis vous sera remis contre signature. Il faut impérativement vérifier le contenu de votre colis, signifier des réserves sur le bordereau de livraison et vous rendre sous 48 heures à votre bureau de poste le plus proche afin d’établir un constat de détérioration. Si aucune réserve n’est mentionnée sur votre bordereau de transport, la Poste refusera de vous le transmettre et donc nos services de pourrons accéder à aucune demande d’indemnisation. Le colis ne pourra dans le cas échéant vous être remplacé.

ARTICLE 7
NOS GARANTIES

Nous mettons tout en œuvre pour que nos produits vous donnent une entière satisfaction.

Veuillez adresser toute réclamation
Courrier : Besse Foie Gras - 142 route de Bellevue - Route de st Sever - 40700 HAGETMAU
Tél : 05. 58.97.44 44

ARTICLE 8
PROPRIETE

Tous les textes, commentaires et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Seule une utilisation pour un usage privé est autorisée.
Toute reproduction totale ou partielle de notre site est interdite.

ARTICLE 9
INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires au traitement de votre commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

ARTICLE 10
DROIT APPLICABLES – LITIGES

La loi française sera seule applicable
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de retour de garantie ou de pluralité de défendeurs sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce.

 
 
 
BESSE FOIE GRAS : 142 route de Bellevue - Route de St Sever - 40700 HAGETMAU - Tél. : 05 58 97 44 44